Organisation d'une réunion informelle

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Fred50
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Re: Organisation d'une réunion informelle

Bonjour,
En qualité d'adjoint au maire, je peux donner quelques indications :
- Première chose : se mettre en rapport avec la mairie qui , soit prendra les choses en main (délibération nécessaire en conseil municipal) , soit redirigera sur le comité des fêtes . La mairie pourra mettre un terrain à disposition ou organiser en centre ville (plus difficile) - en tout état de cause , c'est souvent le personnel municipal qui est mis à contribution pour les pauses de barrières et mise en place le cas échéant d'un sens de circulation (un arrêté du maire est indispensable pour ce dernier point) .
- Il faudra s'assurer que les sanitaires municipaux soient proches (et ouverts ! ne rions pas car dans certaines communes les sanitaires sont fermés le week end) ou en mettre à disposition ! Hé oui,à l'heure actuelle , on ne pisse plus ou on veut ...
- Attention si une buvette est installée , la moindre petite Binouze demandera la détention d'une licence .
- Le problème essentiel reste l'Assurance ; j'ai souvenir d'une foire dans une commune voisine ou une personne âgée à fait un malaise en sortant sa voiture du terrain ! le véhicule est rentré dans la foule ... Malgré la parfaite assurance de la mairie , je ne vous parle pas des ennuis qu'à eu le maire avec les pouvoirs publics ! Ce point est crucial et doit être abordé en priorité avec la mairie ou le comité des fêtes !
Pour tout ceci, nous restons dans le cadre d'une exposition (pas de "ballade" programmée) ; en outre , il ne faudra pas omettre de prévoir des personnes à la surveillance des véhicules : il n'est pas rare que des vols aient lieu sur ce type de manifestation ; on retrouve d'ailleurs les pièces dérobées sur des sites de vente en ligne bien connus ! Voilà je pense pour une première approche :wink:
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Gwengui
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Re: Organisation d'une réunion informelle

Salut,

Notre camarade Vasseur78 organise depuis quelques années un rdv mensuel dans sa ville de Maule avec l'aide de la mairie. Ca peut valoir le coup de lui poser les questions relatives à ce genre de manifestation.
Gwengui
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ClaudeA110
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Re: Organisation d'une réunion informelle

Gwengui a écrit :Salut,

Notre camarade Vasseur78 organise depuis quelques années un ddv mensuel dans sa ville de Maule avec l'aide de la mairie. Ca peut valoir le coup de lui poser les questions relatives à ce genre de manifestation.
Bonjour Gwengui, je lui avais posé la question lors de ma venue à Maule, début 2013. D'après sa réponse, la création d'un club, gérant ce type de manifestation, semblait indispensable. Je voudrai m'affranchir de toutes ces formalités administratives. Mais peut-être avais-je mal compris.
:hello:
Claude
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Re: Organisation d'une réunion informelle

RenAlpine01 a écrit :cela fait 6 mois que nous faisons ce genre de reunion informelle dans notre village ................
nous demandons l'autorisation de la mairie qui elle previent la gendarmerie et les pompiers ......
elle s'occupe de nous fournir les barrieres necessaire pour barrer l'acces de la place pendant notre rasso mensuel .......
nous apres 4 ans de "en dehors" des clousnous venons de cree une amicale mais avant la mairie nous assurait sur l'assurance du syndicat d'animation (comité des fêtes) .........
ce qui a changer depuis que nous sommes "amicale" c'est que nous avons une autorisation de buvette ...................
notre village est aussi de 1000 habitants ..................bonne chance pour ton organisation

Philippe
Merci Philippe pour ces détails.
Je n'ai pas bien compris pourquoi tu dis "... après 4 ans en dehors des clous ..." puisque le partenariat avec la Mairie et son assurance semblait fonctionner et être légalement suffisant ?
Pourquoi avoir créer une amicale ? Juste pour avoir une buvette autorisée ?
Je crois savoir que c'est assez facile de créer une amicale. Puisque tu es dans le coup, peux tu nous expliquer la différence entre une amicale et un club en terme de tracasseries administratives ?
:hello:
claude
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Re: Organisation d'une réunion informelle

ClaudeA110 a écrit :
JP16 a écrit :bonsoir,
pourquoi ne pas poser la question directement à FFVE ? peut-être l'as-tu déjà fait ?
Bonne soirée et peut-être sur ta concentre si tu te décide.
Bonne idée que j'avais déjà envisagée. Je fais ça demain. Merci.

A bientôt
Claude
Aucune réponse de la FFVE à ce jour !!!!! Les infos ne viendront, semble t-il, pas de là ! :sleep:
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Re: Organisation d'une réunion informelle

Fred50 a écrit :Bonjour,
En qualité d'adjoint au maire, je peux donner quelques indications :
- Première chose : se mettre en rapport avec la mairie qui , soit prendra les choses en main (délibération nécessaire en conseil municipal) , soit redirigera sur le comité des fêtes . La mairie pourra mettre un terrain à disposition ou organiser en centre ville (plus difficile) - en tout état de cause , c'est souvent le personnel municipal qui est mis à contribution pour les pauses de barrières et mise en place le cas échéant d'un sens de circulation (un arrêté du maire est indispensable pour ce dernier point) .
- Il faudra s'assurer que les sanitaires municipaux soient proches (et ouverts ! ne rions pas car dans certaines communes les sanitaires sont fermés le week end) ou en mettre à disposition ! Hé oui,à l'heure actuelle , on ne pisse plus ou on veut ...
- Attention si une buvette est installée , la moindre petite Binouze demandera la détention d'une licence .
- Le problème essentiel reste l'Assurance ; j'ai souvenir d'une foire dans une commune voisine ou une personne âgée à fait un malaise en sortant sa voiture du terrain ! le véhicule est rentré dans la foule ... Malgré la parfaite assurance de la mairie , je ne vous parle pas des ennuis qu'à eu le maire avec les pouvoirs publics ! Ce point est crucial et doit être abordé en priorité avec la mairie ou le comité des fêtes !
Pour tout ceci, nous restons dans le cadre d'une exposition (pas de "ballade" programmée) ; en outre , il ne faudra pas omettre de prévoir des personnes à la surveillance des véhicules : il n'est pas rare que des vols aient lieu sur ce type de manifestation ; on retrouve d'ailleurs les pièces dérobées sur des sites de vente en ligne bien connus ! Voilà je pense pour une première approche :wink:

Voilà d'autres informations très intéressantes basées sur la réalité et le vécu, qui renforcent l'idée d'organiser ces manifestations en partenariat avec la Mairie.
C'est vrai que l'on ne pense pas à tout et notamment pour ce qui est de l'organisation "matérielle".
Prévoir la sécurité, les besoins vitaux, la surveillance, les assurances, l'intendance .....
:wink:
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Re: Organisation d'une réunion informelle

Bonjour,

Le dialogue avec la mairie s'impose ! D'autant que par les temps qui courrent, certains maires peuvent redouter les gros ennuis liées au moindre pet de travers du quidam, et trouvent très "pratique" qu'une association endosse la responsabilité d'organisateur, mème si dans les faits c'est la commune qui fournit la logistique...En cas de pépin c'est le président de l'assoc' a qui on porte les oranges, pas le maire...

A+

Jean Phi
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Re: Organisation d'une réunion informelle

Jean Phi a écrit :Bonjour,

Le dialogue avec la mairie s'impose !...

A+

Jean Phi
Pas que le dialogue car celui ci n a aucune valeur juridique et en cas de pépins il vaut mieux avoir un écrit noir sur blanc afin que les responsabilités des uns et des autres soient bien établies au départ. :wink:
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Re: Organisation d'une réunion informelle

Pour que tout soit bien clair, je pense que cette activité doit être "parrainée" comme toutes les autres organisations municipales , par le comité des fêtes ou le foyer rural en créant une section identique à la gym, au foot, au cours d'informatique, .....
et .... au 3 ème âge.
L'organisation pouvant, dans les faits, revenir à n'importe quelle équipe de bénévoles motivés.

Claude
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Re: Organisation d'une réunion informelle

Bonsoir à tous,
Enfin une réponse de la FFVE !
Il suffisait de frapper à la bonne porte, en l'occurence celle du Délégué régional pour l'Ile de France M. Maxime Lepissier (06 17 69 84 46).
Voilà ce qu'il m'a appris.
Dans le cadre d'un rassemblement de véhicules anciens de nature statique, aucune demande ou autorisation n'est à prévoir si le nombre de véhicules rassemblés est inférieur à 400 ( Je dirai plutôt 200 d'après les textes de loi, mais bon ....?)
En théorie, aucune loi interdit à un groupe de copains de se réunir sur le domaine public sans en demander l'autorisation. Aucune assurance n'est nécessaire, chaque propriétaire de véhicule possédant sa propre assurance RC et est responsable de ses actes.
Dans les faits, il m'encourage à créer une association si le succès est au rendez vous et que le nombre de véhicules couramment réunis est de l'ordre de 20 à 30.
Bien sûr, quelque soit la façon de s'y prendre, une organisation placée sous la houlette de la Mairie sera toujours préférable, dans la mesure où la manifestation se déroule sur le domaine public. Une simple information est un minimum à effectuer.

Pour répondre à une question que je me posais plus haut, une association, un club, une amicale, sont des dénominations différentes pour désigner la même chose. Elles seront toujours régies par la loi de 1901.
Toutefois, si on désire simplifier un peu les choses et économiser quelques Euros, la déclaration n'est pas obligatoire. L'association prend alors le nom d'Association loi 1901 non déclarée, qui offre des avantages mais également des inconvénients. Elle aura sensiblement la même structure qu'une association déclarée. Les statut devont être établis, mais non déposés, donc facilement modifiables entre les membres simplement.

On peut donc commencer par une réunion entre voisins passionnés et voir comment se développe "la chose" .... Il sera toujours temps d'aviser, pour évoluer, sans jamais être hors la loi.

8)

Claude
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Re: Organisation d'une réunion informelle

Bonjour à tous,
Quelques compléments de réponse venus de la part de M.P.Rousselle, coordinateur des délégués régionaux de la FFVE:
Une autorisation des autorités responsables du lieu où se tiendra le rassemblement est bien sûr nécessaire, un arrêté municipal et une information aux autorités de police serait un plus.
Je verrai ça avec le Maire de ma commune que je rencontrerai prochainement.

:wink:
Claude
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Re: Organisation d'une réunion informelle

Quelques nouvelles de la situation.
Les élus de ma commune se disent intéressés par ce genre d'évènement, mais je n'ai depuis aucune nouvelles de leur part.
Alors je fonce seul, épaulé par quelques amis. Une premiére rencontre est prévue pour le 15 mars !
Je rêve d'y retrouver les Farnautes les plus proches.
Voir l'annonce ici : http://alpinerenault.free.fr/outils/for ... 28&t=32638

A bientôt
:crew:
Claude
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Re: Organisation d'une réunion informelle

Bonjour à tous,
Voilà donc le résultat de ma première réunion le 15 mars.
Opération réussie, preuve que l'on peut organiser un rassemblement statique sur un lieu public sans aucune autorisation spéciale.
Toutefois, il est bien sûr nécessaire d'en aviser les élus locaux.
Il vaut également veiller à ne pas déranger la circulation et la tranquilité des riverains.

:photo: http://alpinerenault.free.fr/outils/for ... 28&t=32638

Claude
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Benjouy
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Re: Organisation d'une réunion informelle

Attention par contre, dès que certains veulent organiser une balade partant du rasso, c'est là que ça se gâte.

De notre coté, notre rasso "auto-géré" ne se heurte qu'à cette limite là.
Benjamin, 24 ans, Troyes.
http://newsdanciennes.com l'Actu de la voiture Ancienne, cherche contributeurs.
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Re: Organisation d'une réunion informelle

Tout à fait, merci d'insister sur le fait que le rassemblement doit rester statique pour ne pas avoir besoin d'autorisation contraignante.
En général, le départ des autos se fait petit à petit selon le bon vouloir des participants et donc ça ne trouble pas l'ordre public.
Mais tu as raison, une ballade partant du point de rassemblement semble bien tenter certains, d'après les commentaires que j'ai pu entendre !
Il va falloir rester vigilant et .... discret :sleep:
:wink:
Claude
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Thomas Philippe
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Re: Organisation d'une réunion informelle

Salut

Pour du statique tu vois le comite des fetes du village et pas de probleme avecvles assurznces puisque le CF est assuré. Tu demande les barrieres a la maitie pour faire un parc car les propietaire de Berlinette ou autre n aime pas voir les velo les poussettes autour. Meme j en ai vu s assoire sur le capot pour prendre une photo. Ensuite appel la Prefecture ils te diront ce qu il faut comme autorisation et autre document car chaque departement fait ca sauce.
Prevenir la Police ou Gendarmerie du secteur ca coute rien et c est de les tenir informé.
Bon courage. Pour notre part au Club on fait pas de declaration quand on fait une sortie.
Vois ce lien avec les decrets

http://www.euro-assurance.com/actualite ... roupe.html
A+Philippe
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Re: Organisation d'une réunion informelle

Bonjour,

il y a plusieurs statuts pour les terrains :
domaine privé,
domaine privé ouvert au public,
domaine public,
domaine public à usage privé;
et chacun a sa réglementation :
pour un domaine public (exemple la place de la mairie), il est obligatoire d'avoir l'accord du gestionnaire de l'espace
qui devra prendre un arreté d'occupation du domaine public avec tous les attendus possibles (besoin de barrièrage, restriction de circulation, abaissement de la vitesse ..., une date et heure de début de la manifestation, une date et heure de fin de la manifestation); de fait, cela rfevient à privatiser un espace public pour un laps de temps donné.
Pour un domaine privé (cours d'un chateau, pré, cour de ferme ...) pas de soucis : on fait ce qu'on veut, mais voir quand meme le gestionnaire de la voirie sur laquelle débouche la sortie de cet espace privé : il peut prendre un arrete : restriction de circulation, abaissement de la vitesse, interdiction de stationnement ...
le domaine privé ouvert au public (exemple une voirie de lotissement ou espace enherbé ans un lotissement : double règles : celles du domaine public + accord de l'assemblée des co-propriétaires (houlala)
le domaine public à usage privé ( cour d'un chateau ...) ce sont les règles du domaine privé qui s'applique, le gestionnaire du domaine fait ce qu'il veut.
En tous les cas il est au minimum bien, si ce n'est obligatoire de travailler de concert avec les élus locaux et les services des collectivités locales.
Pour les manifestations plus d'envergure, c'est même à la préfecture qu'il faut s'adresser, mais là cela devient compliqué.

Concernant les responsabilités, l'organisateur est responsable de tout et peut etre mis en cause pour "presque" n'importe quoi : société qui veut complètement déresponsabiliser l'individu .... :(
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ClaudeA110
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Re: Organisation d'une réunion informelle

Bonjour à tous et merci pour vos interventions,
Nous reprenons en Mars cette réunion pour la 5 ème année.
Nous sommes sur le Parc de la commune où seules nos autos exposées sont acceptées.
Aucune demande spécifique n'a été faite sinon un accord verbal avec les élus de la commune.
Je rappelle qu'aucune association n'a été créée . Ce rassemblement n'est géré que par mon initiative personnelle.

Tout se passe à merveille pour l'instant … Pourvu que ça dure ! :wink:
Claude
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Re: Organisation d'une réunion informelle

oui, c'est ce que disait la mere de Napoleon Bonaparte ...
Fais attention quand meme de bien préciser que ceux qui viennent exposer leurs voitures le font de leur propre
gré et que c'est une réunion informelle ...

c'était bien avant quand on se faisait confiance :|
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