Est-on certain de son taux de CO²? (nouvelle norme WLTP entrant en vigueur en sept.)

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Didier91
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Re: Est-on certain de son taux de CO²? (nouvelle norme WLTP entrant en vigueur en sept.)

repris également sur cet article ce jour
https://www.automobile-entreprise.com/P ... nt-le,7406
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Fastlane
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Re: Est-on certain de son taux de CO²? (nouvelle norme WLTP entrant en vigueur en sept.)

Donc si livraison en décembre aprés 2 ans d'attente, je bats le record de l'attente (plus que les PE), je paie 440 € de malus en plus quand 2019, j'ai un FAP et pour couronner le tout une eventuelle culasse ancienne version (cf le post sur modification post septembre 2018) :work: :wall:
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Japy
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Re: Est-on certain de son taux de CO²? (nouvelle norme WLTP entrant en vigueur en sept.)

Fastlane a écrit :Donc si livraison en décembre aprés 2 ans d'attente, je bats le record de l'attente (plus que les PE), je paie 440 € de malus en plus quand 2019, j'ai un FAP et pour couronner le tout une eventuelle culasse ancienne version (cf le post sur modification post septembre 2018) :work: :wall:
C'est pas de bol! Écarte la culasse, c'est pour le 285cv, le malus ça peut passer, mais le fap, c'est vraiment enuyeux.
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FabSav
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Re: Est-on certain de son taux de CO²? (nouvelle norme WLTP entrant en vigueur en sept.)

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ChronoGPS
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Re: Est-on certain de son taux de CO²? (nouvelle norme WLTP entrant en vigueur en sept.)

Il faut aller à la source pour se rendre compte que ce n'est pas clair (et je pense pas voté définitivement car cela semble toujours en discussion en commission)

http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr ... p#P1468347
Article 33
M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Éric Woerth, président de la commission des finances. Nous en venons au problème des bonus-malus, ou plutôt des malus automobile. J’ai déposé un amendement et j’ai appris que le Gouvernement en avait lui aussi déposé un, très récemment, qui risque de faire tomber le mien.

J’appelle l’attention de l’assemblée sur le fait que le changement de la grille – il s’agit d’un changement de technique de la mesure – des malus et des rejets de carbone a fait bondir le volume et le coût potentiel des malus pour les automobilistes.

Ceux-ci ne rejettent pas plus de carbone. Ce sont les conditions techniques de mesure qui ont changé. Voilà qui semble aller contre l’état d’esprit du Gouvernement qui avait annoncé qu’il neutraliserait cet effet. L’affaire porte sur 300 à 350 millions d’euros, soit une augmentation très importante, insupportable pour les automobilistes, qui s’ajoute à celle du coût de l’essence.

Je tiens à ce que le Gouvernement clarifie les choses. J’ai l’impression qu’il veut revoir la grille à 4 %. C’est en réalité un taux de 6 % qui conviendrait. Je ne comprends pas d’où vient la différence de taux. Monsieur le ministre, allez-vous, oui ou non, neutraliser le changement technique de mesure des malus automobile ?

M. le président. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 32, 81 et 1497.

La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l’amendement no 32.

Mme Émilie Bonnivard. Il est défendu.

M. le président. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 81.

Mme Véronique Louwagie. Avec cet amendement, nous vous proposons de maintenir sans modification le barème du malus pour 2018. La révision proposée, qui élargira le barème, correspond à une augmentation dont il existe deux évaluations, l’une se montant à 31 millions d’euros et l’autre à 58 millions.

Un point n’a pas été évoqué, que vient de pointer M. Woerth : c’est la nouvelle procédure d’essai mondiale harmonisée, qui change la donne et modifie les critères retenus pour mesurer les émissions calculées. Monsieur le ministre, il serait intéressant que vous évaluiez l’impact de l’application de cette nouvelle norme, qui existe depuis le 1er septembre 2018. Le chiffre ne semble pas figurer dans les études d’impact qui nous ont été présentées.

Je rappelle que le rapport du rapporteur général fait état d’un surcroît de recettes de 31 millions d’euros. L’exposé des motifs mentionne deux chiffres : 31 millions et 58 millions, pour tenir compte du comportement des automobilistes. C’est ce second chiffre que je ne comprends pas.

------------------Cette partie de la séance est en cours de finalisation---------------------------------------------
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Watinico
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Re: Est-on certain de son taux de CO²? (nouvelle norme WLTP entrant en vigueur en sept.)

Copie de mon message de septembre

Watinico a écrit :Info de mon concessionnaire.

Septembre 2018 avec FAP, l'Alpine devrait avoir un malus de 1490 € (144 g)


Le projet du gouvernement serait pour 2019 d'appliquer le malus à partir de 117 G , pour 2020 : 114 g, pour 2021 : 111 g.
Donc théoriquement pour 2019 : 1873 €
pour 2020 : 2300 € ?
et 2021 : 2773 € ?

Wait and see
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ChronoGPS
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Re: Est-on certain de son taux de CO²? (nouvelle norme WLTP entrant en vigueur en sept.)

FabSav a écrit :Moi je vois plutôt 1613e
https://www.automobile-magazine.fr/econ ... -concernes
C'est ce qui figure effectivement dans le PLF 2019 (initial)

http://www.assemblee-nationale.fr/15/pd ... pl1255.pdf page 123/278

Mais il semble qu'il y ait un amendement évoqué ici 2644 :
http://videos.assemblee-nationale.fr/vi ... tobre-2018 (aller à l'article 33)

Et cet amendement est ici :

http://www.assemblee-nationale.fr/15/am ... N/2644.asp

C'est donc bien 1050 € pour 144grs qui a donc bien été adopté en commission. On peut dont penser que c'est quasi définitif d'autant que c'est un amendement soutenu par le gouvernement
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Tangleding
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Re: Est-on certain de son taux de CO²? (nouvelle norme WLTP entrant en vigueur en sept.)

ChronoGPS a écrit :
FabSav a écrit :Moi je vois plutôt 1613e
https://www.automobile-magazine.fr/econ ... -concernes
C'est ce qui figure effectivement dans le PLF 2019 (initial)

http://www.assemblee-nationale.fr/15/pd ... pl1255.pdf page 123/278

Mais il semble qu'il y ait un amendement évoqué ici 2644 :
http://videos.assemblee-nationale.fr/vi ... tobre-2018 (aller à l'article 33)

Et cet amendement est ici :

http://www.assemblee-nationale.fr/15/am ... N/2644.asp

C'est donc bien 1050 € pour 144grs qui a donc bien été adopté en commission. On peut dont penser que c'est quasi définitif d'autant que c'est un amendement soutenu par le gouvernement
Ils ont besoin de nos voix pour les européennes...

:anniv1 :anniv1 :anniv1

(Mais je vais la garder quand même, désolé... :crew: )
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Magnum21
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Re: Est-on certain de son taux de CO²? (nouvelle norme WLTP entrant en vigueur en sept.)

C-Samy72 a écrit :quelques uns vont demander à repousser l'immatriculation de leur véhicule à janvier 2019...
:crazy:
Si je peux j ai demandé à avoir la carte grise à fin décembre pour pouvoir passer l Alpine en professionnel sinon a 144 g elle dépasse le seuil pour la déduction et division par 2 de la déductibilité.
Donc je préfère payer un peu plus de malus et la déduire en véhicule pro.
J ai bien un copain médecin généraliste qui fait ses visites en GT3 .
L Alpine est plus adaptée :D
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ChronoGPS
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Re: Est-on certain de son taux de CO²? (nouvelle norme WLTP entrant en vigueur en sept.)

A propos dans l'amendement on à l'explication complète :
L’amendement modifie le barème du malus pour 2019 pour tenir compte de deux évolutions distinctes : le changement des méthodes d’homologation des véhicules, qui modifie les émissions normalisées, et le relèvement du niveau de recettes visé.

1 - Les valeurs d’émissions de CO2 utilisées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires nationales, et notamment pour calculer le malus, sont mesurées en application de règlements européens.

Depuis le 1er septembre 2018, un nouveau cycle d’essai, dit WLTP, a remplacé le cycle NEDC lors des essais d’homologation des véhicules pour déterminer les émissions de CO2 de toutes les voitures neuves. Ce nouveau cycle d’essai WLTP vise à mieux refléter les émissions réelles de CO2 et de consommation de carburant lors de l’homologation des voitures particulières et des camionnettes. Les valeurs d’émission mesurées par la méthode WLTP sont ainsi supérieures à la valeur mesurée par la méthode NEDC.

Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) est en cours de modification, et ne pourra indiquer qu’à partir de fin 2019 la valeur d’émission réellement mesurée selon la méthode WLTP sur le certificat d’immatriculation.

Une disposition transitoire a donc été mise en place. La Commission européenne a développé un outil permettant de recalculer a posteriori la valeur des émissions qu’aurait obtenu un véhicule selon la méthode NEDC, à partir de la valeur réellement mesurée par la méthode WLTP. La méthodologie de détermination de cette valeur NEDC à partir des valeurs mesurées selon la procédure WLTP est décrite dans un avis publié au JO du 7 mars 2018. Depuis le 1er septembre 2018, toutes les voitures neuves vendues, hormis celles en dérogation de stock, ont fait l’objet d’une homologation selon la procédure d’essai WLTP et la valeur NEDC recalculée par la méthode citée ci-dessus est indiquée sur le certificat d’immatriculation.

Ainsi le barème du malus pour 2019 est-il indiqué en valeur NEDC recalculée à partir des valeurs WLTP.

Suite aux homologations récentes, il s’avère toutefois que la méthode de corrélation entre les valeurs NEDC et WLTP surestime la valeur des émissions. Le présent amendement vise donc à recaler le barème pour tenir compte d’un écart de 4 % entre anciennes et nouvelles valeurs NEDC, afin de ne pas augmenter artificiellement les recettes du malus.
Par conséquent toutes les annonces de WLTP ne sont en fait que des NEDC corrélés. L'A110 ne fait pas 144g WLTP. . Fin 2019/début 2020 ça risque de faire mal.
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Fastlane
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Re: Est-on certain de son taux de CO²? (nouvelle norme WLTP entrant en vigueur en sept.)

Oui pour l'instant ce ne sont que des NEDC corrélés et pas les vrais WLTP. Et comme cela a été indiqué dans des articles, ils sembleraient que les constructeurs aient forcé volontairement sur le NEDC corrélé pour pouvoir afficher des valeurs en baisse lors du passage à la norme WLTP et ainsi avoir accompli un effort de baisses de CO2 de leurs gammes et éviter des pénalités fiscales.

Ce NEDC corrélé "gonflé" correspond à la dernière phrase "surestime les valeurs de consommations". D'où la baisse du malus proposée par l'amendement.

Donc non seulement en 2019 le malus sera plus bas pour 144 g (caculé en NEDC corrélé) mais il se peut également que lorsque le vrai WLTP sera appliqué (2020 ?) qu'il soit plus bas que 144 g ! Donc un malus encore plus faible.

Les perdants vont être ceux livrés d'ici la fin de l'année que l'on aura sacrifié avec un NEDC corrélé sciemment surestimé :nono:
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ChronoGPS
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Re: Est-on certain de son taux de CO²? (nouvelle norme WLTP entrant en vigueur en sept.)

Je n'interprete pas les choses de la même manière. Le nedc corrélé est calculé par une moulinette informatique basée sur des relevés de consommation pris en cycle d'homologation WLTP afin d'obtenir une valeur nedc sans passer l'ancien cycle. Je ne vois pas comment la valeur WLTP pourrait être plus faible puisque le cycle est plus exigeant.

Les perdants de la fin de l'année ne le sont que du fait de la grille, pas d'un gonflement de chiffre qui semble d'ailleurs toucher essentiellement les turbo essence & diesel. Les nedc corrélés essence atmo sont identiques et même parfois en baisse.
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Nico85
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Re: Est-on certain de son taux de CO²? (nouvelle norme WLTP entrant en vigueur en sept.)

Suite à ma demande insistante, mon centre me certifie que les 144g/km sont bien WLTP et non NDEC corrélé (info fournie par le siège), toutefois les 144g/km varieront un peu en fonction des options. :wink:
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Jérôme P.
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Re: Est-on certain de son taux de CO²? (nouvelle norme WLTP entrant en vigueur en sept.)

Toujours pas clair du tout cette histoire. Cet amendement voté a pour but "d'adoucir" la prise en compte des valeurs WLTP...qui devaient être repoussées à 2020 avec entretemps une poursuite de l'application du NEDC corrélé.

Mais vous ne croyez pas qu'au final ça cacherait en fait une prise en compte des valeurs WLTP dès le 1/01/2019 ???

J'ai arrêté de croire au Père Noël depuis bien longtemps, surtout avec les politiques, et je ne vois pas pourquoi les acheteurs 2019, dont je devrais faire partie, bénéficieraient d'un "cadeau"...
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Re: Est-on certain de son taux de CO²? (nouvelle norme WLTP entrant en vigueur en sept.)

Le système d'immatriculation, de l'avoeu même du ministre, n'est pas prêt. Pour le coup je crois qu'on peut croire à cette petite accalmie fiscale.
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Nico85
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Re: Est-on certain de son taux de CO²? (nouvelle norme WLTP entrant en vigueur en sept.)

Jérôme P. a écrit :Toujours pas clair du tout cette histoire. Cet amendement voté a pour but "d'adoucir" la prise en compte des valeurs WLTP...qui devaient être repoussées à 2020 avec entretemps une poursuite de l'application du NEDC corrélé.

Mais vous ne croyez pas qu'au final ça cacherait en fait une prise en compte des valeurs WLTP dès le 1/01/2019 ???

J'ai arrêté de croire au Père Noël depuis bien longtemps, surtout avec les politiques, et je ne vois pas pourquoi les acheteurs 2019, dont je devrais faire partie, bénéficieraient d'un "cadeau"...

On ne bénéficiera pas vraiment d’un cadeau, on était à 138g (860€) en NDEC on passe à 144g (1050€) en WLTP pour la même voiture et surtout les mêmes rejets CO2 réel.
Même si l’état à revue son barème à la baisse pour 2019, dans la finalité on subira tous quand même d’une augmentation de tarif. :(

J'ai une pensée pour les livraisons jusqu'à fin 2018 (1490€) :cry:
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Re: Est-on certain de son taux de CO²? (nouvelle norme WLTP entrant en vigueur en sept.)

Jérôme P. a écrit :Toujours pas clair du tout cette histoire. Cet amendement voté a pour but "d'adoucir" la prise en compte des valeurs WLTP...qui devaient être repoussées à 2020 avec entretemps une poursuite de l'application du NEDC corrélé.

Mais vous ne croyez pas qu'au final ça cacherait en fait une prise en compte des valeurs WLTP dès le 1/01/2019 ???

J'ai arrêté de croire au Père Noël depuis bien longtemps, surtout avec les politiques, et je ne vois pas pourquoi les acheteurs 2019, dont je devrais faire partie, bénéficieraient d'un "cadeau"...
Il y a bientôt des élections, et les constructeurs français avaient de quoi convaincre le gvt. Comme les députés de la majorité sont des fantoches, le scénario était un peu prévisible (et je l'avais annoncé depuis un moment).

Sur le fond malgré tout je pense que c'est rationnel comme décision, le problème comme je l'ai déjà dit ce ne sont pas les décisions politiques actuelles sur le plan du bonus/malus et des normes, mais plutôt le fait que les responsables politique ont laissé en place si longtemps des normes fantoches.

Le rattrapage est forcément compliqué, mais bon...

Reste la question du carburant et des restrictions de circulation et là c'est du foutage de gueule car évidement tout le monde n'a pas les moyens de renouveler son parc auto. C'est donc comme toujours la double peine pour les prolos qui n'ont pas les moyens de changer leur auto polluante, et s'appauvrissent avec leur budget carburant qui explose.

Évidemment cela n'a RIEN d'écologique. Et RIEN de courageux contrairement à ce que déblatère le PM.
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Jérôme P.
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Re: Est-on certain de son taux de CO²? (nouvelle norme WLTP entrant en vigueur en sept.)

Le gouvernement s'est pris les pieds dans le tapis en baissant le barème 2019 en prévision d'une application WLTP au 1/09/2019 qui sera finalement applicable au 1/02/2020...Tout ça pour ne pas mécontenter les foules, ce qui s'est pourtant passé !
Pas très glorieux, mais les heureux acquéreurs de voitures immatriculées en 2019, dont je fais partie, en profitent....Pour une fois !
Bizarre que personne ne mette vraiment en avant cette situation ?
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