Thèmes qui ont retenu notre attention - Subjects that we keep an eye on

Modérateurs : FARModérateurs, FARModérateur Nouvelle Alpine

Avatar du membre
par H Valette
#40020
Bonjour à tous,

Comme beaucoup, je n'ai pris connaissance de ce document que très tard, trop tard ! Publié dans le Journal Officiel du 18 mai 2006, ce décret redéfinit les obligations des organisateurs de manifestations automobiles.

Je vous invite à lire donc le texte officiel du Décret 2006-554 du 16 mai 2006, et d'apporter vos commentaires dans le sujet ouvert par Jean.mA310.

A bientôt