carte grise collection FASA

[JeanLuc56]

bonjour recherche des infos pour faire carte grise de collection alpine fasa merci

[DoCh]

Il faut commencer par aller voir le site de la FFVE...
D.

[Hipolyte]

Bonjour,
http://www.ffve.org//files/docs/Formula ... ssable.pdf

http://www.ffve.org//files/docs/Notice% ... 202016.pdf

un texte récent (JO du 8 juin 2017) change légèrement la définition du "véhicule de collection" :
Pour faire suite au flash’info FFVE N°101 du 3 mars 2017, nous vous informons que l'arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules a été publié au JORF du 8 juin 2017. Cet arrêté prend en compte les dispositions introduites par le décret du 20 février 2017, décret ayant apporté des modifications au code de la route concernant les véhicules de collection. Il est applicable au lendemain de sa publication.
Vous trouverez le texte de l'arrêté du 24 mai en PJ, ou au lien suivant vers légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
Définition du véhicule de collection dans l’article R-311 1 du code de la route : 6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :
- il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;
- son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;
- il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux.

Ainsi définie, la carte Grise de Collection transforme ce qui était un simple véhicule d’occasion, en élément du Patrimoine industriel, elle valorise donc le véhicule et lui confère un avantage patrimonial réel. Conscient du risque de permettre le passage en carte grise de Collection à des véhicules modifiés qui ne respecteraient plus l’état d’origine, le législateur exige désormais une attestation fournie par le constructeur ou la FFVE pour l’obtention d’une carte grise de Collection.

Si on lit entre les lignes, on voit que l'obtention de la CGC pour un véhicule modifié (swap moteur) s'est encore durcie.

[JeanLuc56]

merci
pour les infos pour carte grise collection