Immatriculation d'un véhicule restauré

[Mr Hulot]

Je me doutais bien que ma réponse allait entraîner un débat, c'est visiblement la coutume ici.

Bref Jimmy, tu sembles bien renseigné et je me demande alors pourquoi tu poses la question...

Les réglementations sont ce qu'elles sont et leur interprétation ouvre toutes les portes. Selon le flic sur lequel tu vas tomber il se posera la question ou non au sujet de cette mention non roulant mais comme elle sera neuve le gars devra être vraiment tordu pour chercher la petite bête.

Comme dit j'ai dans mon parc 2 véhicules dont les CG portent cette mention et jamais on ne m'a fait de remarque. Une ancienne restaurée à neuf, le flic l'arrête pour l'admirer, pas pour emmerder son conducteur. En tout cas par chez moi c'est comme ça, il reste encore un peu de bon sens chez la maréchaussée. Si chez toi ils sont plus carrés, eh ben tu fais ton courrier et tu régularise ta CG tout simplement.

Et comme je l'ai conclu dans mon précédent message, nous allons tous passer au SIV d'ici quelques années donc les immat d'origine ne seront plus qu'un souvenir et les mentions non roulant disparaîtront en même temps. Il est donc à mes yeux inutile d'user les claviers pour savoir qui aura le dernier mot. Perso je ne change rien et je laisse venir.

[JJP 48310]

Bonjour à tous,

Ci joint un article faisant suite au message de Mr Hulot

Calendrier
Saisie dans le SIV des véhicules neufs le 15 avril 2009,
Saisie dans le SIV des véhicules d'occasion le 15 octobre 2009, lors d'un changement de propriétaire ou d'adresse, ou toute autre modification affectant la carte grise,
Pour les opérations ne donnant pas lieu à la production d'un titre d'immatriculation (déclarations d'achat, de cession, ...), le déploiement du nouveau système se fera progressivement, au fur et à mesure des opérations sans date butoir.
Le déploiement progressif du SIV a été organisé sur une durée totale de 6 mois (du 15 avril au 15 octobre 2009). Autrement dit, à cette date, plus aucune transaction n’aura lieu dans le FNI.Toutefois, le basculement de l'ensemble des véhicules actuellement immatriculés FNI dans le SIV nécessitera plusieurs années et se déroulera au fur et à mesure des opérations de cession ou d'acquisition et de celles entraînant l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation.
Le basculement du parc actuel dans le SIV devrait être accompli au plus tard en 2020.

Jean-Joël

[Puyraimond Jimmy]

Je me doutais bien que ma réponse allait entraîner un débat, c'est visiblement la coutume ici.

Bref Jimmy, tu sembles bien renseigné et je me demande alors pourquoi tu poses la question...

Les réglementations sont ce qu'elles sont et leur interprétation ouvre toutes les portes. Selon le flic sur lequel tu vas tomber il se posera la question ou non au sujet de cette mention non roulant mais comme elle sera neuve le gars devra être vraiment tordu pour chercher la petite bête.

Comme dit j'ai dans mon parc 2 véhicules dont les CG portent cette mention et jamais on ne m'a fait de remarque. Une ancienne restaurée à neuf, le flic l'arrête pour l'admirer, pas pour emmerder son conducteur. En tout cas par chez moi c'est comme ça, il reste encore un peu de bon sens chez la maréchaussée. Si chez toi ils sont plus carrés, eh ben tu fais ton courrier et tu régularise ta CG tout simplement.

Et comme je l'ai conclu dans mon précédent message, nous allons tous passer au SIV d'ici quelques années donc les immat d'origine ne seront plus qu'un souvenir et les mentions non roulant disparaîtront en même temps. Il est donc à mes yeux inutile d'user les claviers pour savoir qui aura le dernier mot. Perso je ne change rien et je laisse venir.

Normal qu'il y ait débat puisqu'on est sur un forum.

Ensuite j'ignore si les flics d'ici sont plus ou moins stricts sur la loi mais ce qui est sûr c'est qu'en cas de pépin avec un véhicule qui légalement n'est pas censé se trouver sur la route, je pense que l'assurance va se faire un plaisir de se désengager donc la question mérite d'être posée.

Ma question était surtout pour savoir si quelqu'un avait déjà fait ce genre de démarche : écrire au préfet, etc.

[Mr Hulot]

Eh bien alors je vais te répondre. Tu envoies ta CG à la sous-préfécture avec ton CT valide et ils te retirent la mention en te collant un nouveau numéro d'immat au passage.

Je connais le cas où sur une CG "non roulante" il y avait une erreur de saisie du nr de chassis relevée au CT . Le gars a renvoyé sa CG avec le rapport de CT et une copie de l'ancienne CG sans erreur avec un courrier en demandant la correction et il a reçu une nouvelle carte grise avec le bon nr de châssis et plus de mention "non roulant". Tout ça gratuitement.

[PepeSX]

[quote="JJP 48310"]Bonjour à tous,

Ci joint un article faisant suite au message de Mr Hulot

Calendrier
Pour les opérations ne donnant pas lieu à la production d'un titre d'immatriculation (déclarations d'achat, de cession, ...), le déploiement du nouveau système se fera progressivement, au fur et à mesure des opérations sans date butoir.
Le déploiement progressif du SIV a été organisé sur une durée totale de 6 mois (du 15 avril au 15 octobre 2009). Autrement dit, à cette date, plus aucune transaction n’aura lieu dans le FNI.Toutefois, le basculement de l'ensemble des véhicules actuellement immatriculés FNI dans le SIV nécessitera plusieurs années et se déroulera au fur et à mesure des opérations de cession ou d'acquisition et de celles entraînant l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation.
Le basculement du parc actuel dans le SIV devrait être accompli au plus tard en 2020.


Il y a incohérence entre :sans date butoir.
et Le basculement du parc actuel dans le SIV devrait être accompli au plus tard en 2020.
Ou il manque quelque chose pour faire passer en SIV les Cg des véhicules n'ayant pas fait l'objet de transactions

[JJP 48310]

Complément d'info :

"La plaque SIV obligatoire à partir de 2020

70 ans. C’est la longévité dont aura fait preuve l’ancien système d’immatriculation FNI (fichier national des immatriculations), entré en vigueur en 1950 déjà et qui tirera sa révérence en 2020. Ce qui forcera les véhicules encore dotés d’un ancien numéro d’immatriculation de changer leur carte grise et leurs plaques".

Jean-Joël

[Thomas Philippe]

Bonjour à tous,

Peut être que le Gendarme dira rien car il regardera lauto, mais quid en cas d accident corporel avec une auto en carte grise non roulante ? L assurance n aura peut être pas la béatitude que le Gendarme. A mon avis d ancien Gendarme, il faut refaire la carte grise avec une CT valide. La mention NON ROULANT est sans équivoque et veut bien dire ce qu elle veut dire..
Bonne journée à tous et touss mes voeux pour la nouvelle année 2018
Philippe

[10632]

Bonjour
Que tout ça me parait bien compliqué.
Pour ma part, j'ai immatriculé une A108 cabriolet venant du fin fond de l'Espagne et ça c'est passé tout seul. Donc je ne comprend pas qu'ils puissent compliquer des choses qui pourraient se passer simplement.
Je suis moi aussi réservé sur le fait de rouler avec une mention "non roulant". Le problème est toujours le même: En cas d'accident. Et je ne parle même pas d'un accident avec du corporel.
La FFVE ne pourrait pas vous aider à régulariser votre situation?

[Seitert Patrick]

A lire ce qui se passe déjà avec le nouveau serveur qui gère les cartes grises depuis le 1er novembre 1997 en France (100000 cartes grise en retard) sans que les têtes d'âne qui pensent et régissent pour nous , aient songé un seul instant à garder quelque temps l'ancien système par mairies et préfectures, je suis avec intérêt les aventures et mésaventures de Flolex et des autres Farnautes confronté à ce casse tête administratif.

[Puyraimond Jimmy]

Comme la préfecture est désormais aux abonnés absents, je suis allé me renseigner à la gendarmerie à côté de chez moi et j'ai pas été déçu.

Je leur ai montré la carte grise avec la mention "non roulant" et en leur disant qu'on avait fait un CT non roulant pour pouvoir faire la carte grise à mon nom.

Déjà ils avaient l'air de découvrir ce qu'est un CT non roulant. Je leur ai expliqué que la voiture étant en restauration elle ne pouvait passer les tests à l'époque.

Je leur ai demandé si en passant le CT et en le réussissant, ça annulait la mention. Réponse NON car le véhicule n'est toujours pas autorisé à revenir sur la route. Ils m'ont dit que le CT prouvait pas que le véhicule était conforme : on croit rêver
(A quoi ça sert alors qu'on paye un CT tous les 2 ans. Par contre en cas de défaut, ils seront les premiers à te foutre une prune.)

Leur réponse : faut la passer aux mines pour s'assurer qu'elle est conforme

En gros ils comprennent pas du tout ce qu'est une restauration. Ils m'ont parlé de voiture accidentée.

Enfin bref, une immense perte de temps.

En attendant toujours pas de réponse suite à ma demande sur le nouveau site des cartes grises. Je vais écrire au Préfet mais si j'ai pas de réponse et bien temps pis, je roulerai avec un future CT ok et une carte grise avec une mention à la con.

[Seitert Patrick]

Courage !
Comme disait Pierre Closterman, le danger vient toujours de l'angle mort !
Et l'angle mort ce sont les tracasseries de l'administration française que le monde entier nous envie.
Avec les démarches désormais centralisées sur un site spécifique, cela ne va pas s'arranger.
Quand on voit les milliers de cartes grises en attente pour des véhicules normaux, cela ne va pas être évident pour les autos restaurés, ou reconstruites.
Il y a toutefois une chose qui m'échappe : j'avais cru comprendre que la berlinette avait toujours été dans la même famille, donc avec une carte grise normale, voiture qui a joué la Belle au Bois dormant pendant des années. Bravo d'avoir joué le Prince Charmant et de faire rouler cette merveille.
Mais je ne saisis pas trop pourquoi il y a une CG avec mention "non roulant" et qui a décidé de tamponner cette mention sur la CG originale.
PS : la Police et la Gendarmerie n'ont d'ailleurs rien à voir avec l'établissement des papiers, ces deux organismes contrôlent simplement l'existence et la conformité des papiers présentés.
Normal que ton Gendarme de base soit tombée des nues quand tu l'as questionné.

Autrement je crois que dans ton cas cela va être la Carte Grise Collection.

[Thomas Philippe]

Bonjour,
Le CT non roulant n existe plus, donc pour les ancien CT non roulant il faut e, refaire un et faire le changement au SIV si il y a des problemes voir un expert automobile qui confirmera que l auto a été restaurée dans les régles. En fait comme quand on a un accident et que la carte grise est bloquée. Mais comme je l ai dit plus haut il est interdit de rouler avec une carte grise avec mention non roulant. Parlez en à votre assureur pour voir ce qu il en dit avant de rouler. MAIS ATTENTION, vaut mieux une confirmation écrite datée de sa part plutôt que oui vous pouvez ! Les paroles s envolent les écrits restent.

A + Philippe

[Mr Hulot]

Comme la préfecture est désormais aux abonnés absents, je suis allé me renseigner à la gendarmerie à côté de chez moi et j'ai pas été déçu.



Enfin bref, une immense perte de temps.

C'est le dernier endroit à consulter pour ce genre de question.

Encore 2 ans et ton problème sera résolu de lui même.

Sinon j'ai une autre idée sachant que n'importe quelle opération engendre une nouvelle immat. Tu fais comme si tu avais perdu ta CG, demande un duplicata avec ton rapport de CT et tu recevras une CG toute fraîche avec un nouveau nr d'immat et sans la mention non roulant.
Question subsidiaire: tu habites encore à l'adresse qui figure sur ta CG depuis le temps ? Sinon tu actualise et comme pour le duplicata la mention disparaîtra.

[PepeSX]

Comme je l'ai déjà dis ( dans ce post? ou un autre) je roule avec la mention véhicule non roulant et un papier de la pref .
J'aime roulé différent, j'aurais pu faire refaire une CG pour quelques €, mais j'avais déjà fais 2 heures de queue ;
j'attends d'être contrôlé et je me garderais bien de produire ce papier pour ,si les bleus me disent que je suis en infraction sortir mon jocker

[Puyraimond Jimmy]

Faire une déclaration de perte ou changer d'adresse, j'y ai songé puisque ça sera le cas dans un mois et demi mais a priori ça n'enlève aucunement l'inscription "non roulant" puis du fait du CT "non roulant" la voiture a été retirée de la liste des voitures autorisées à circuler.

[Thomas Philippe]

Bonjour,

Pepesx, c est bien ton papier, mais il n y a ni tampon officiel ni entête de la Préf donc il vaut pas grand chose.
Bonne journée à tous et bon courage pour ta CG
Philippe

[PepeSX]

Bonjour,

Pepesx, c est bien ton papier, mais il n y a ni tampon officiel ni entête de la Préf donc il vaut pas grand chose.
Bonne journée à tous et bon courage pour ta CG
Philippe

Je connaitrais sa valeur le jour ou je serai amené à le produire
Ou lorsque je serai comme tous obligé à passer en SIV

[Pierre Arnaud]

Il faut arrêter de se trouducuter la tete pour rien.
Le non roulant servait à changer le titulaire de la CG lorsque le véhicule n'est pas en mesure d'aller au centre de contrôle.
Le contrôleur se déplaçait à domicile et vérifiait simplement la conformité des numéros avec la CG et remettait un papelard qui permettait de changer la CG en préfecture.
Après on repassait le CT normal et roule.
C'est le dernier CT qui fais foi et pas celui d'il y a quinze ans.
Si le véhicule à passé le CT c'est qu'il n'est plus non roulant, point.

[PepeSX]

C'est bien ce que dis mon papier soit disant sans valeur

[Hipolyte]

Ce serait effectivement logique, mais grâce à l'administration ce n'est pas si simple ni logique.
Je répète mon expérience, tout pareil :
Contrôleur technique qui passe à la maison en 2004, vérification de l'existence de la voiture, obtention d'un CT "Non roulant", qui permet l'obtention d'une carte grise normale avec la mention "non roulant" écrite tout en bas.
Après la restauration, en 2014, je fais le CT de la voiture.
Je demande à un ami à la préfecture si je dois refaire une CG :"oui".
Pas convaincu, puisque j'ai un CT valide maintenant , je demande aux potes gendarmes qui me confirment. En tapant mon immatriculation ds le fichier il ressort que la voiture est en "circulation interdite" (situation administrative associée à la mention "non roulant" de la CG). Je leur demande ce qui se passerait si je roulais quand même : "si tu tombes sur nous, rien la première fois. Si c'est pas sur nous, tu risques de rentrer à pied et de laisser la voiture sur place, ce qui est l'application stricte du règlement".
Je trouvais ça plutôt grotesque, mais j'ai quand même fait le changement de CG, pourtant même nom même adresse, et en ne produisant comme justificatif que le CT qui suffisait à remettre en circulation l'auto
Au moins je suis "clair" pour l'administration (en cas d'accident je doute que ça pose un gros souci de rester en "non roulant", mais j'a préféré ne pas prendre le risque. Je suis minuscule face à l'armée d'avocats d'une compagnie d'assurance...)

J'ai redemandé tout à l'heure à mon pote de la préf pour le papier de pepeSX : "il n'engage que l'agente qui l'a écrit, une gentille dame qui souhaitait rendre service au monsieur à la vieille voiture, mais qui ne connait pas le règlement. Mais s'il l'a..." et il a souri (bref tu ne risques pas grand chose)