Immatriculation d'un véhicule restauré

[Flolex]

Bonjour,

La France ce joli pays ! Mais surtout des superbes règles, la première fut l'interdiction d'immatriculer un véhicule non roulant à son nom alors que cela était possible avant...

Mais aujourd'hui on touche le fond ! La carte grise en ligne, il est vrai c'est rapide et efficace !
Cependant aujourd'hui je m'interroge sur la manière d'obtenir une carte grise à mon nom sans avoir le code de cession de l'ancien propriétaire ?
Bien évidement j'ai la carte grise barrée, et les certificats "Vintages" qui confirment la vente !

Merci à vous !

Pour info l'auto est un Matra Djet, un moteur central arrière comme la nouvelle Alpine, donc je ne suis pas hors sujet !

[Eleonor29]

Bonjour Flolex
Vous avez bien fait dans parler , j 'espère pour vous que vous n'avez pas de date marquée sur la carte grise ,car je crois que ça va être compliqué. Il y a un délai pour refaire la carte qrise ( à confirmer)
Deux noms , deux signatures

[Flolex]

Merci,
Mais non la date n'est pas gênante, car pour l'achat d'un véhicule a restaurer il est impossible de faire le changement de proprio sans un contrôle technique valide.
Donc beaucoup de restaurateurs vont avoir ce problèmes dans quelques temps si la CG n'est toujours pas à leur nom !

[Mat68510]

bonsoir à vous,

effectivement beau merdier dans lequel nous sommes, j'ai acheté ma berlinette en Novembre dernier, avec un contrôle tecnique de validé, entre temps notre chère gouvernement à tout chamboulé et un mois plus tard le contrôle technique n'est plus valide du coup je ne peux même pas profiter de pouvoir rouler avec, la carte grise n'est toujours pas à mon nom à ce jour!!!
Heureusement que j'ai décidé de la restaurer cela me met moins les boules...

[Eleonor29]

rebonjour
voici un lien qui pourra vous intéresser
http://www.cartegrise-cafe.com/cartegri ... e-occasion

[Fabbe033fr]

Bonjour à tous,

De quelle réglementation vous parlez, celle de février 2017 ou celle à venir de mai 2018 ?
Pour faire un changement de carte grise il faut un contrôle technique de moins de 6 mois, le changement de réglementation n'a rien à voir.
Et encore, je ne suis même pas sur qu'il faut que le contrôle technique soit valide, s'il y a contre visite c'est pas gênant.

Je me pose la question "ne faut t'il pas mieux avoir une carte grise collection finalement". Contrôle technique tous les 5 ans au lieu de 2 ans et libre circulation partout et n'importe quand.

[Eleonor29]

bonjour a tous
le problème n'est pas de refaire une carte grise en retard mais ,c'est les documents qui risque d’être obsolète

[Fabbe033fr]

Mat68510,


Ton contrôle technique à moins de 6 mois ou pas ?

[Eleonor29]

rebonjour
mon problème a était le CERFA qui était a refaire par l'ancien propriétaire , encore heureux qui n'était pas loin

[Flolex]

Bonjour,

Mon problème est que je dispose d'un certificat de cession papier réalisé en 2014 (qui respectait les normes de l'époque) avec l'ancien propriétaire. Alors que maintenant le propriétaire doit déclarer la cession en ligne puis fournir le code à l'acheteur.
En résumé, je cherche comment faire une carte grise sans code de cession puisque je n'arrive plus à joindre l'ancien propriétaire. Je ne pouvais pas réaliser la carte grise à l'époque car le véhicule était à restaurer et donc sans contrôle technique.

Merci à vous,

[JMA110]

Bonjour,
Consultez le le site web de la préfecture de votre département ou tout est expliqué, ou se rapprocher d'un professionnel assermenté par la préfecture pour faire la démarche à votre place ( moyennant quelque euros).
JM

[Puyraimond Jimmy]

Ca me fait un peu peur toutes ces formalités car je suis presque dans le même cas. L'Alpine m'a été cédé par mon père, on a fait un CT non roulant en 2009 ce qui m'a permis d'avoir la CG à mon nom avec la mention "CT non roulant". Elle a donc l'ancienne immatriculation.

La restauration étant bientôt finie je me demande comment ça va se passer pour qu'elle soit en règle ? Il lui faut une nouvelle CG, non ?

[Pascal27]

Bonjour

Je suis dans le même cas que vous,8G acheter en 2007 et par négligence pas fait la CG à mon nom,donc voiture restaurée et maintenant à l'heure de faire la CG je suis bien emmerdé,car avec leurs nouvelles mesures à qui vous savez,qui s’emploie bien à nous faire C...r,ces compliqué.
Donc je me suis rapproché d'un pro pour qu'il me dise si l'affaire est jouable,et qu'il me propose quelle type de CG je puisse obtenir.
Affaire à suivre...

[Mr Hulot]

Ca me fait un peu peur toutes ces formalités car je suis presque dans le même cas. L'Alpine m'a été cédé par mon père, on a fait un CT non roulant en 2009 ce qui m'a permis d'avoir la CG à mon nom avec la mention "CT non roulant". Elle a donc l'ancienne immatriculation.

La restauration étant bientôt finie je me demande comment ça va se passer pour qu'elle soit en règle ? Il lui faut une nouvelle CG, non ?

Salut,

il ne faut pas t'inquiéter. La CG est à ton nom donc pas de soucis, tu as 2 options. Soit tu passes ton CT, la vignette collée sur la CG annule la mention "non roulant" et tu roules sans te poser de questions en gardant ton immat d'origine (c'est mon cas).
Ou alors tu passes ton CT et tu demandes une nouvelle CG sans la mention "non roulant" mais tu te verras attribuer une nouvelle immat.
Et vu que d'ici 2 ou 3 ans tous les véhicules passeront au SIV ton problème sera résolu de toute façon.

[Mat68510]

Mat68510,


Ton contrôle technique à moins de 6 mois ou pas ?

Hello,

le contrôle technique à été spécialement fait pour finaliser la vente dans les règles de l'art, l'ancien propriétaire à enmener la voiture au CT une semaine avant la cession de l'auto pour moi.
Le certificat de vente correctement rédigé, l'ancienne carte grise "normal" avec la mention vendue, mais le gouvernement ne transmet pas ce fichu numéro de cession à l'ancien propriétaire, je suis obligé de passer par un professionnel, et la ça rame toujours autant depuis Novembre quand même, une honte!!!

[Hipolyte]

Ca me fait un peu peur toutes ces formalités car je suis presque dans le même cas. L'Alpine m'a été cédé par mon père, on a fait un CT non roulant en 2009 ce qui m'a permis d'avoir la CG à mon nom avec la mention "CT non roulant". Elle a donc l'ancienne immatriculation.

La restauration étant bientôt finie je me demande comment ça va se passer pour qu'elle soit en règle ? Il lui faut une nouvelle CG, non ?

Salut,

il ne faut pas t'inquiéter. La CG est à ton nom donc pas de soucis, tu as 2 options. Soit tu passes ton CT, la vignette collée sur la CG annule la mention "non roulant" et tu roules sans te poser de questions en gardant ton immat d'origine (c'est mon cas).
Ou alors tu passes ton CT et tu demandes une nouvelle CG sans la mention "non roulant" mais tu te verras attribuer une nouvelle immat.
Et vu que d'ici 2 ou 3 ans tous les véhicules passeront au SIV ton problème sera résolu de toute façon.

Bonjour,
Pour l'avoir déjà fait, il faut savoir que le CT n'annule pas le "non roulant" sur la CG. Il faut repasser en préfecture, car la mention "non roulant" frappe le véhicule d'une interdiction de circulation. En cas de controle de la gendarmerie, s'ils passent la voiture au fichier, tu la laisses sur place.

[PepeSX]

J'ai eu le même cas
quand je suis allé à la pref avec le CT, la préposée m'as dis qu'il n'était pas nécessaire de refaire la CG
Je lui ai dit le problème de contrôle de police, qui n'étaient peut-être pas tous au courant, sur mon insistance elle m'a fait un papier à présenter en cas de besoin.
Je ne sais toujours pas si ça marche , n'ayant pas été contrôlé depuis

[Bellotto Gilbert]

Bonjour,
C’est quand même fou que dans ce pays inondé de lois et de décrets les gendarmes ignorent ce que disent les Préfectures, celles ci ignorant à leur tour certaines lois et décrets...
De plus quand tout le monde est informé d’un texte, tout le monde cherche à l’interpréter !

[Puyraimond Jimmy]

Ca me fait un peu peur toutes ces formalités car je suis presque dans le même cas. L'Alpine m'a été cédé par mon père, on a fait un CT non roulant en 2009 ce qui m'a permis d'avoir la CG à mon nom avec la mention "CT non roulant". Elle a donc l'ancienne immatriculation.

La restauration étant bientôt finie je me demande comment ça va se passer pour qu'elle soit en règle ? Il lui faut une nouvelle CG, non ?

Salut,

il ne faut pas t'inquiéter. La CG est à ton nom donc pas de soucis, tu as 2 options. Soit tu passes ton CT, la vignette collée sur la CG annule la mention "non roulant" et tu roules sans te poser de questions en gardant ton immat d'origine (c'est mon cas).
Ou alors tu passes ton CT et tu demandes une nouvelle CG sans la mention "non roulant" mais tu te verras attribuer une nouvelle immat.
Et vu que d'ici 2 ou 3 ans tous les véhicules passeront au SIV ton problème sera résolu de toute façon.

Bonjour,
Pour l'avoir déjà fait, il faut savoir que le CT n'annule pas le "non roulant" sur la CG. Il faut repasser en préfecture, car la mention "non roulant" frappe le véhicule d'une interdiction de circulation. En cas de controle de la gendarmerie, s'ils passent la voiture au fichier, tu la laisses sur place.

C'est bien ce qu'il me semblait. La carte grise "NON ROULANT" entraîne une interdiction de circuler. Selon l'Article R322-6 du code de la route modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6, il faut écrire au préfet pour lever cette interdiction et remettre le véhicule sur la voie publique.

[Hipolyte]

De mon côté j'avais demandé au préposé de la préfecture qui m'a dit qu'il fallait refaire la CG (donc perdre mon ancienne immat')
Croisant peu après un ami gendarme, il a passé mon immatriculation au fichier, sans que je lui dise le pourquoi. L'interdiction de circuler ressortait bien.
Pas le choix, je suis passé au SIV...