Taxe annuelle sur les "véhicules polluants" : 160 €

[Jérôme P.]

Bonjour,
Savez vous si l'A110 y est assujetie ou pas ?

[ChronoGPS]

C'est pour les véhicules qui ont des émissions au delà de la dernière tranche du barème du malus il me semble.

[Bibipe54]

Voila la réponse :

En complément du malus écologique à l'achat d'un véhicule neuf, les propriétaires de voitures les plus polluantes doivent également payer annuellement un malus annuel de 160 euros.

En 2009, environ 1% du parc automobile français était concerné par cette mesure. En 2012, avec un déclenchement de ce malus annuel dès 191 gr/Km de CO2, de plus en plus d'automobiliste sont concernés par la mesure. Ce malus taxe la détention du véhicule polluant; ainsi, que vous achetiez le véhicule d'occasion ou neuf, vous devrez payer ce malus. Le malus annuel doit être déclaré au centre des impôts avant le 31 décembre de chaque année.



Qui doit payer ce malus annuel ?

Le malus annuel devra être payé pour un véhicule:
immatriculé la première fois en France,
détenu par toutes les personnes propriétaires ou locataires (LOA ou contrat souscrit d'au moins 2 ans) d'un véhicule concerné au 1er janvier de l'année d'imposition,
dont le taux d'émission de CO2 est supérieur à 190 gr/km pour un véhicule faisant l'objet d'une réception communautaire,
dont la puissance fiscale excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire,
à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.

Chaque année, les services du Ministère de l'Intérieur transmettent, au plus tard le 31 janvier, à la direction générale des finances publiques, pour chaque véhicule de la catégorie "voitures particulières" remplissant les conditions fixées au I de l'article 1011 ter du Code général des impôts, les informations nécessaires issues du système d'immatriculation des véhicules (SIV) afin qu'un titre de perception soit émis par le préfet du département du domicile. Ce titre est émis avant le 31 avril de chaque année pour un paiement avant le 31 décembre.


Qui est exonéré du malus annuel ?

les véhicules immatriculés dans le genre "Véhicules automoteurs spécialisé ou voiture particulière carrosserie "Handicap",
les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d'invalidité ou une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte,
les sociétés soumises à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).

A noter que les familles nombreuses qui bénéficient pour la détermination du montant du malus écologique (dans le cas ou le bonus écologique n'est pas accessible) applicable lors de l'achat d'un véhicule neuf, d'une diminution du taux d'émissions de dioxyde de carbone, de 20g/Km par enfant à charge, à compter du 3ème enfant et pour un véhicule de 5 places assises et plus par foyer, ne sont pas exonérées du malus annualisé.


Textes de lois

Article 75 de la loi de finance rectificative pour 2008 portant mention de la création de l'article 1011 ter du CGI,
Article 1011 ter du Code général des impôts,
Décret 2010-1043 du 1er Septembre 2010 pour l'application des dispositions de l'article 1011 ter du CGI.
Décret n°2012-998 du 24 août 2012 relatif au report pour l'année 2012 de la date limite d'émission des titres de perception de la taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants

[Michel Bourgeois]

J'ose espérer que l'avion de Macron la paye cette taxe ....
Ou va cet argent, ainsi que l'argent du malus qui va avec ??? En partant du principe qu'une auto qui pollue beaucoup consomme beaucoup, il me semble que c'est la double peine, non ?

[ChronoGPS]

Cet argent sert à financer les bonus (par exemple un pauvre qui achète une Tesla modèle S et à qui on fait un chèque de 6000 euros car il sauve la planète avec son enclume au lithium de 2T5 ).

[Speedom]

D'après la lecture que je fais des textes il s'agit d'une taxe additionnelle et elle ne se paye qu'une fois à l'immatriculation des voitures d'occasion immatriculées pour la 1ere fois depuis le 1er Juin 2004, et pas tous les ans….non ?

[ChronoGPS]

Non c'est la taxe CO2 pour les ré-immatriculations de véhicule d'occasion :

10 ≤ puissance fiscale ≤ 11 100
12 ≤ puissance fiscale ≤ 14 300
15 ≤ puissance fiscale 1 000

C'est typiquement ce que devra payer une personne achetant une A110 d'occasion en plus de sa carte grise.

[Jérôme P.]

D'après la lecture que je fais des textes il s'agit d'une taxe additionnelle et elle ne se paye qu'une fois à l'immatriculation des voitures d'occasion immatriculées pour la 1ere fois depuis le 1er Juin 2004, et pas tous les ans….non ?

Non, ce dont je parle est bien annuel....Je la paye tous les ans pour mon Spyder 981...
Mais je comprends que l'A110, par sa puissance fiscale de 15 cv et ses émissions de CO2 de 144g/km en est exonérée...

[Titophe64]

Il y a les 2 taxes, l’une est fonction des cv et est dégressive en fonction de l’âge du véhicule d’occasion pour finir par être nulle au delà de 10 ans et l’autre qui est annuelle et ne concerne que les véhicules au maxi du malus CO2.
La première n’est donc redevable que lorsqu’il y a changement de propriétaire et est payé avec la carte grise...

[ChronoGPS]

Non il y en 3 de taxes. Celle dégressive concerne les imports : le malus à la date de première mise en circulation profite d'un abattement de 10% par année. S'ajoute la taxe à l'immatriculation (dans le cas d'une occasion ou import) fonction de la puissance fiscale et éventuellement le malus annuel (et bien entendu la cg)

[Wimbledon]

Bonjour,

je confirme que cette taxe dite "super malus annuel" ne concerne absolument pas la A110.
Je la paye pour ma M4. Toute voiture ayant été achetée neuve, en notre possession au 1er janvier, et ayant "subit" la carte grise de 10 500 € se trouve automatiquement sujette à cette taxe annuelle. Dans tout autre cas, non.