Attention : Transformations vehicule 🏴

[Telemetrix]

moi je m'inquiete pas des modifs de mon Alpine

Bonjour, c'est un leitmotiv, comme s'il était sujet de s'inquiéter ou de se faire peur, alors qu'il est simplement sujet de décider chacun pour son compte et en connaissance des lois, des codes, des règles, ce que l'on applique ou non.

Relire les conditions de mon contrat d'assurance [ce que tout le monde ne fait pas tellement c'est ennuyeux] et y lire que je suis tenu de déclarer toute modification par rapport au certificat de conformité du véhicule, avec de possibles sanctions de la part de l'assureur s'il s'avère que j'ai été réticent à le faire ou que j'ai fait une fausse déclaration... c'est informatif, ce n'est pas pour moi source à m'inquiéter.

[Carca]

Le sujet est effectivement complexe et les assurances chercheront toujours à prendre le moins de risques.

Pour info, mon assurance m'a entre autre demandé tous ces renseignements :
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[GVallerian]

a ce stade il faut en chercher une autre. J'ai une flotte et on ne me demande pas ces détails, si c'était pour assurer tout risque une Ferrari Daytona cabriolet ou une Miura admettons qu'ils demandent cela (mais une bonne expertise suffit) mais pour une voiture à moins de 35 000 ...

[Telemetrix]

Il existe des principes de base du droit civil de la responsabilité du dommage et de l'imputabilité, et notamment le lien entre le dommage et la faute.

Lu sur le site de l'Association des Avocats de l'Automobile (avocats-auto.org) un article intitulé "Non-conformité des véhicules anciens, quels sont les risques juridiques ?" Dans la partie qui traite le cas d'un accident :

"la responsabilité pénale du conducteur peut se voir aggraver lorsqu'il circulait avec un véhicule transformé notablement*... sa responsabilité peut être retenue même s'il n'est pas prouvé que la modification est à l'origine directe de l'accident"

"L’assureur quant à lui, pourra refuser sa garantie, d’une part parce que les contrats prévoient que le véhicule assuré soit conforme au code de la route, et d’autre part pour fausse déclaration de l’assuré, qui n’a pas indiqué que son véhicule avait été modifié."


*PS : "modifié notablement" renvoit à l'art.13 d'un arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules, actualisé par l'art.1 d'un arrêté du 15 avril 2020

[Carca]

a ce stade il faut en chercher une autre. J'ai une flotte et on ne me demande pas ces détails, si c'était pour assurer tout risque une Ferrari Daytona cabriolet ou une Miura admettons qu'ils demandent cela (mais une bonne expertise suffit) mais pour une voiture à moins de 35 000 ...

Oui, je me rends compte que c'est assez poussé pour une banale A310.

Je comptais remettre en concurrence mon contrat par la suite. Si tu as des conseil ou des adresses je suis preneur (même en MP)

Dans le contrat il y a aussi indiqué :
"Véhicule garanti :
Le véhicule désigné au contrat d’assurance.
Le véhicule devra être :
- Homologué pour circuler en France métropolitaine,
- En conformité avec la législation française,
- Immatriculé en France métropolitaine"

[GVallerian]

je suis chez Générali, mais il y a pas mal de cabinets spécialisés dans les véhicules de collection, Cerede par exemple, hervé Clavel.. qui existent depuis longtemps
https://www.assurancesclavel.com/
on peut aussi citer retro assurances (www.retro.fr) , et Jacques assurances dans le Gard, dont le créateur était un passionné Alpine (Jean Maurice jacques, dcd) www.jacques-assurances.com

[Carca]

je suis chez Générali, mais il y a pas mal de cabinets spécialisés dans les véhicules de collection, Cerede par exemple, hervé Clavel.. qui existent depuis longtemps
https://www.assurancesclavel.com/
on peut aussi citer retro assurances (www.retro.fr) , et Jacques assurances dans le Gard, dont le créateur était un passionné Alpine (Jean Maurice jacques, dcd) www.jacques-assurances.com

Merci Gilles pour les liens (j'entends souvent parler de Jacques) et pour info je suis chez MASCOTTE

[Marcus04]

a ce stade il faut en chercher une autre. J'ai une flotte et on ne me demande pas ces détails, si c'était pour assurer tout risque une Ferrari Daytona cabriolet ou une Miura admettons qu'ils demandent cela (mais une bonne expertise suffit) mais pour une voiture à moins de 35 000 ...

+1 avec GVallerian
je suis également en contrat flotte chez GENERALLI(que je conseille d'ailleurs) et aucun justificatif ne m'a été imposé , mon assureur m'a même presque déconseillé de faire expertiser l'A310 jugeant que la valeur vénale de ces modèles étant en constante hausse il vaut mieux attendre une stabilisation car en cas de sinistre l'expert cherchera à l'évaluer au plus haut, par contre un bon dossier photos est important!
Marcus04

[Clouet]

Salut
Le pavé dans la marre lancé par le modo
Fait réagir

Perso j' ai des questions

Changer les pneus par des pneus modernes
En respectant les circonférences

Changer les durites de frein
Par des aviations

Changer disques et plaquettes pour des plus performants

Améliorer l allumage ( adiieu rupteurs , condo ....)

Monter des suspensions plus modernes,sans changer la hauteur de caisse

Fiabiliser sa voiture ( durites silicones , tubes inox ,alternateur en haut .....)


C est considéré comme quoi
LEGAL OU HORS LA LOI.......'

[GVallerian]

c'est simple : en droit écrit il n'y a pas d'interdiction sans texte, et les textes pénaux sont d'interprétation stricte. Donc on assiste a beaucoup de supputations non argumentées par des textes ou de la jurisprudence.

[Telemetrix]

A la base il y a cet article d'un arrêté ministériel [dans sa version actualisée en vigueur depuis le 18 août 2023] qui définit ce que l'on doit considérer comme une transformation notable :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/art ... 0041875716

Partant de là, dès lors qu'il y a transformation notable, cela implique légalement de soumettre le véhicule à une réception individuelle pour une nouvelle homologation et un nouveau certificat d'immatriculation (art. R321-16 du Code de la route)

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0006841763

Cela implique bien sûr par ailleurs d'en faire part à l'organisme assureur pour lui permettre d'apprécier les nouveaux risques qu'il prend ainsi en charge.

Et l'on notera à ce propos, conformément à l'art. L113-2 du Code des assurances, que les organismes assureurs demandent que l'assuré déclare en cours de contrat toute circonstance qui serait nouvelle, et donc une transformation quelconque, car il ne revient pas à l'assuré de décider par lui-même si telle ou telle modification aggrave les risques ou en constitue de nouveaux, c'est à l'assureur qu'il appartient d'en juger.

[Telemetrix]

Changer les pneus par des pneus modernes
En respectant les circonférences

Bonjour,

il y a le cas de pneumatiques fabriqués antérieurement et dont le modèle, le profil ne se font plus, les remplacer par un nouveau profil, dessin, sculpture de la bande roulement, une nouvelle conception technique de la carcasse, tout cela ne pose pas de problème si l'on peut respecter par ailleurs les dimensions d'origine

mais respecter les dimensions d'origine ne se réduit pas à respecter seulement une circonférence, je peux très bien techniquement obtenir quasiment la même circonférence de roue sur une même jante en montant un pneu plus large mais dont la hauteur de flanc sera réduite; et sont aussi à considérer l'indice de charge et l'indice de vitesse

si l'on va lire ce que dit à ce sujet le site du TPNF (dont l'objectif est de fournir des équivalences pour le contrôle technique) :

"A titre dérogatoire, sont également considérées comme « dimensions d’origine » celles mentionnées sur une attestation du constructeur ou de son représentant, ou des manufacturiers de pneumatiques, ou sur les sites internet des manufacturiers."

alors allons donc voir sur le site d'un manufacturier comme Michelin :

"Il est impératif de respecter les tailles homologuées par le constructeur. Dans certains pays, une dérogation est possible à condition que le diamètre du pneu reste dans une limite ne dépassant pas -2% et +1,5%.

Même si une marge de tolérance est admise dans certains pays (de l'ordre de 3%), le non-respect des dimensions homologuées vous expose à certains risques :
• Des risques sécuritaires
• Une amende en cas de contrôle par la police
• Un refus au contrôle technique de votre véhicule
• Une non-couverture par votre assurance en cas d'accident"

On aura compris que le manufacturier ne s'engage pas sur le fait qu'en France une dérogation est possible et une marge de tolérance admise. Mais dans certains (autres) pays oui...

[Carca]

si l'on va lire ce que dit à ce sujet le site du TPNF (dont l'objectif est de fournir des équivalences pour le contrôle technique) :
"A titre dérogatoire, sont également considérées comme « dimensions d’origine » celles mentionnées sur une attestation du constructeur ou de son représentant, ou des manufacturiers de pneumatiques, ou sur les sites internet des manufacturiers."

alors allons donc voir sur le site d'un manufacturier comme Michelin :

"Il est impératif de respecter les tailles homologuées par le constructeur. Dans certains pays, une dérogation est possible à condition que le diamètre du pneu reste dans une limite ne dépassant pas -2% et +1,5%.

Même si une marge de tolérance est admise dans certains pays (de l'ordre de 3%), le non-respect des dimensions homologuées vous expose à certains risques

Bien résumé.

Pour info, d'après ce que j'ai lu du TPNF, l'équivalence est pour un rayon ne dépassant pas plus de +/-3% de la hauteur de flanc (soit env. +/-1,3% de variation de diamètre sur A310).

[Telemetrix]

d'après ce que j'ai lu du TPNF, l'équivalence est pour un rayon ne dépassant pas plus de +/-3% de la hauteur de flanc...

Dans les tableaux d'équivalences dimensionnelles du TPNF c'est le diamètre théorique qui est pris en référence, on calcule ce diamètre théorique en additionnant : [(diamètre de la jante) + (hauteur de flanc x 2)]. Et l'on admet dans les recommandations du TPNF une tolérance technique, pour le contrôle technique, qui correspond à une variation de +/-3% de la hauteur de flanc.

NB : le diamètre de jante est généralement exprimé en inches (pouces) tandis que la hauteur de flanc du pneu est généralement exprimée en % de la largeur du pneu en millimètres, d'où la commodité des convertisseurs.

Mais j'insiste encore sur les précautions d'emploi de ces recommandations du TPNF : ce sont des recommandations (et non des dispositions légales) et elles n'ont vocation à n'être utilisées que dans le cadre du contrôle technique, relativement à l'instruction technique IT VL F5 utilisée par les centres de CT, elles ne constituent aucunement un guide de la transformation de la monte des véhicules.

[Telemetrix]

Améliorer l allumage ( adiieu rupteurs , condo ....) .../... C est considéré comme quoi LEGAL OU HORS LA LOI.......'

Là dessus je n'ai d'élément de réponse que s'il y a des modifications techniques de nature à augmenter la puissance du moteur, est-ce que c'est le cas..?

ce que l'on trouve ce sont des décisions de justice comme l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 juin 2016 n°14/26186, retenant en l'occurrence qu'une reprogrammation, une suppression de la partie majeure du pot catalytique d'échappement et une modification de l'admission d'air, tout cela sans un renforcement corrélatif du dispositif de freinage, cela entraîne une augmentation de puissance, de vitesse maximale et donc d'énergie cinétique, amoindrissant les capacités de ralentir le véhicule, allongeant sa distance de ralentissement, augmentant intrinsèquement la dangerosité du véhicule, soit une aggravation du risque que tout conducteur ne saurait méconnaître et qu'il se doit de déclarer à son organisme assureur.

est-ce que si l'intervention en atelier avait comporté aussi un renforcement du système de freinage c'eût été plus acceptable de procéder à une augmentation de puissance ? je n'en sais rien, chaque cas qui passe en justice est particulier, et une décision en appel peut être ensuite désavouée en cassation...

personnellement je pense qu'il est préférable d'offrir le moins de prise possible aux chicaneries d'experts et de s'éviter autant que possible les complications où l'on en arrive à faire appel jusqu'à éventuellement se pourvoir en cassation

lien : https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2016 ... 8E5433AFEB

[Zantafio]

Quand vous arrêterez de chercher des poils sur les oeufs ce sera bien.
Demandez vous plutôt pourquoi vous soulevez toutes ces questions.
Parce que vous êtes anxieux ou dans l'interrogation concernant le fait que votre assureur sera indulgent ou non en cas de sinistre.
De toutes façons les compagnies d'assurance sont là pour gagner de l'argent encaisser les cotisations et surtout ne pas payer.
Ils ont des armées d'avocats et experts payés pour ne pas payer.
Méditez çà et Joyeux Noel!.